🏛️ Statut : Association Loi 1901 📋 RNA : W172010398 🏢 SIREN : 923360580 📍 Siège : Échillais (17620)
⚖️ Cadre Juridique & Conformité Républicaine

Mentions Légales, Index de Transparence & Politique RGPD

En application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), cette page formalise l'identité juridique et les engagements déontologiques de l'association.

Identité Réglementaire Officielle

Index de Transparence Légale & Récépissé Préfectoral

L'association UNE ROSE POUR AZIYADE est une personne morale de droit privé à but non lucratif régulièrement déclarée auprès des représentants de l'État.

Archives légales et registres de délibérations de l'association
Les registres spéciaux et pièces administratives d'UNE ROSE POUR AZIYADE tenus à jour au Domaine de la Limoise.
Élément Réglementaire Obligatoire Mentions & Identifiants Officiels Déclarés Organisme de Contrôle / Source
Dénomination statutaire exacte : UNE ROSE POUR AZIYADE Statuts constitutifs de l'association
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Ministère de l'Intérieur
Numéro au Répertoire National (RNA) : W172010398 Sous-Préfecture de Rochefort (17)
Numéro SIREN (Système SIRENE / INSEE) : 923360580 Institut National de la Statistique (INSEE)
Insertion au Journal Officiel (JOAFE) : Publication officielle conférant la capacité juridique d'intérêt général Direction de l'information légale (DILA)
Siège social & administratif : DOM DE LA LIMOISE, 17620 ECHILLAIS, France Déclaration préfectorale initiale
Objet statutaire exclusif : Préservation de la mémoire littéraire de Pierre Loti, création de roseraies commémoratives vivantes et actions gratuites d'éducation populaire Article 2 des Statuts
Régime fiscal et financier : Organisme non-lucratif à gestion désintéressée • Absence de TVA marchande (Art. 261-7-1° du CGI) Direction Générale des Finances Publiques
Édition & Hébergement du Site

Responsabilités Éditoriales & Prestataire Technique

Éditeur de la Plateforme d'Information

Le présent portail internet est édité par l'Association UNE ROSE POUR AZIYADE, personne morale à but non lucratif.
Adresse postale : Domaine de la Limoise, 17620 Échillais, France.
Téléphone : +33 9 40 93 89 11
Courriel officiel : kaushyipaihwuo@gmail.com

Directeur de la publication : Le Président en exercice de l'Association UNE ROSE POUR AZIYADE, agissant ès qualités au nom du Conseil d'Administration bénévole.

Prestataire d'Hébergement Web

Conformément à l'article 6, I, 2 de la loi LCEN, les infrastructures d'hébergement du site sont fournies par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Les serveurs sont configurés selon les standards internationaux de sécurité HTTPS/TLS assurant le chiffrement de bout en bout des flux de consultation.

Siège de l'association au Domaine de la Limoise
Le Domaine de la Limoise à Échillais, siège officiel et lieu de conservation des archives de l'association.
Vie Privée & Droits Citoyens

Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

L'association UNE ROSE POUR AZIYADE attache une importance capitale au respect scrupuleux de la vie privée des citoyens, des bénévoles et des partenaires associatifs.

1. Absence Totale de Finalité Commerciale ou Publicitaire

Ce portail officiel n'utilise aucun traceur commercial, aucun pixel de ciblage comportemental, aucune régie publicitaire tierce et ne procède à aucune monétisation de données. Les adresses électroniques, numéros de téléphone et coordonnées recueillies via les formulaires civiques de bénévolat ou de contact sont traitées dans le cadre de l'intérêt légitime de l'association pour la gestion bénévole et l'information sur les manifestations du Domaine de la Limoise.

2. Responsable du Traitement & Durée de Conservation

Le responsable du traitement des données est l'Association UNE ROSE POUR AZIYADE, représentée par son Président en fonction. Les données collectées sont conservées pour une durée strictement limitée aux nécessités associatives : un maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'intéressé, ou pendant la durée légale de l'adhésion pour les membres réguliers de l'association.

3. Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
  • Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de coordonnées erronées ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données des fichiers bénévoles.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associatives.

Pour exercer l'un de ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel : kaushyipaihwuo@gmail.com
• Par voie postale : Association UNE ROSE POUR AZIYADE — Secrétariat RGPD, Domaine de la Limoise, 17620 Échillais, France.

4. Propriété Intellectuelle & Droit Moral Littéraire

Les textes originaux, analyses critiques, herbiers et photographies documentaires produits par l'association sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'utilisation des citations et extraits de l'œuvre de Pierre Loti (tombée dans le domaine public) s'effectue dans le respect scrupuleux du droit moral de l'auteur et de sa mémoire intègre. Toute reproduction des contenus éducatifs de notre site à des fins non-commerciales et scolaires est encouragée sous réserve de la mention explicite de la source : « Association d'intérêt général UNE ROSE POUR AZIYADE ».

Rose mémorielle symbole de beauté désintéressée
Symbole vivant de notre engagement civique au Domaine de la Limoise : la beauté partagée au bénéfice de l'intérêt général.